Information COVID 19 – Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022

14 mars 2022 Actualités

Le Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 13 marsr 2022.

Article 1

I. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

=> fin de la distanciation sociale d’au moins un mètre entre deux personnes

A l’article 15, la nouvelle formulation du 1:

I. – Toute personne de six ans ou plus qui accède ou demeure dans les espaces intérieurs des véhicules ou dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport porte un masque de protection. »

Le point II. – L’obligation mentionnée au I s’applique également dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs. est lui supprimé.

=> La modification à prendre en compte est : port du masque uniquement à bord des véhicules et des espaces intérieurs dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport.

=> fin du port du masque sur la voie publique aux arrêts et stations.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 14 mars 2022.

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Service Mobilité
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