Le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié ce jour au Journal Officiel.
Ce décret vient instaurer le passe sanitaire à partir de 12 ans et 2 mois à compter du 30 septembre.
Concernant le transport public de voyageurs, comme auparavant pour les personnes majeures, il convient de retenir que sont concernés par l’obligation de présentation du passe sanitaire :
« 10° Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du A du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire relevant des catégories suivantes, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis :
« a) Les services de transport public aérien ;
« b) Les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ;
« c) Les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier. »
Ainsi, les usagers empruntant les services publics de transport réguliers, scolaires et à la demande n’ont pas l’obligation de présenter un passe sanitaire.
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