Information Covid 19 – Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

12 mai 2022 Actualités

Le Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire publié au Journal Officiel du 13 mai 2022 indique au 4° de l’article 1, que les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 sont abrogés.

Les articles 15, 18, 20 et 21 concernaient le port du masque dans les transports terrestres.

Déclaration du Ministre de la Santé à la sortie du Conseil des Ministres du 11 mai 2022 :

La situation épidémique s’améliore, la pandémie n’est pas terminée mais le nombre de nouveaux diagnostics au quotidien diminue et nous considérons qu’ils n’est plus adapté de maintenir cette obligation du port du masque dans les transports en commun, à partir de lundi 16 mai“.

Néanmoins le port du masque reste «recommandé» dans les transports collectifs.

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