Qu’est-ce que la prime transport?
Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics. Cette augmentation de 25 % des seuils d’exonération concerne les années 2022 et 2023 et ne modifie pas le seuil obligatoire de prise en charge, qui demeure à 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés du secteur privé.
Depuis le 1er septembre 2023, la prise en charge par l’employeur du titre de transport collectif pour les déplacements domicile-travail des agents de la fonction publique atteint 75 %, contre 50 % auparavant.
Il s’agit d’une prime sur les services de transports publics, comme le métro, le bus, le tramway, le train ou la location de vélo.
Qui peut en bénéficier ?
La prime transport s’adresse aux salariés du secteur public ou privé.
Tous les salariés sont concernés, y compris si vous êtes intérimaires, apprentis et travailleurs à temps partiels, ou stagiaires.
Quels abonnements sont pris en charge ?
Seuls les abonnements annuels sont pris en charge. Les titres achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
Pour que votre employeur puisse procéder au remboursement, vous devez lui fournir :
→ Les justificatifs des titres de transports Trans’Agglo utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de facture / ticket de caisse / justificatif d’achat),
→ Une photocopie de votre carte de transport.
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La prise en charge des frais de transport par l’employeur (Article mis à jour le 23/07/2024)